Résidence principale – Rénovation de logement

Les contribuables, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale de leur logement.

Les bailleurs peuvent également bénéficier de cet avantage fiscal au titre des dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2009 dans des logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt :

 

Les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, au titre de l’acquisition :

- de chaudières à condensation ;

- de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage.

Les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur autres que air/air :

- payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

- intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;

- intégrés à un logement acquis en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;

- payés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

Les dépenses d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération :

- payés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

- intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 ;

- intégrés à un logement acquis en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 ;

- payés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

Les dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :

- payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

- intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 ;

- intégrés à un logement acquis en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 ;

- payés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

Les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015, au titre de :

- la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;

- la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (un seul diagnostic par logement), en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.

Les dépenses d’acquisition de chaudières à microcogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement, afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015 (Loi 2011-1977 du 28-12-2011 art. 81, I, A-5°).

«Le Guide des Réductions d’impôt»: une nouvelle application mobile simple et gratuite pour évaluer le montant des réductions/crédits d’impôt.

Simulation en ligne