Résidence principale – Isolation

Les contribuables, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale de leur logement.

Les bailleurs peuvent également bénéficier de cet avantage fiscal au titre des dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2009 dans des logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt :

 

Les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, au titre de l’acquisition :

- de chaudières à condensation ;

- de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage.

Les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur autres que air/air :

- payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

- intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;

- intégrés à un logement acquis en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;

- payés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

Les dépenses d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération :

- payés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

- intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 ;

- intégrés à un logement acquis en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 ;

- payés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

Les dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :

- payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

- intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 ;

- intégrés à un logement acquis en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 ;

- payés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

Les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015, au titre de :

- la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;

- la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (un seul diagnostic par logement), en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.

Les dépenses d’acquisition de chaudières à microcogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement, afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015 (Loi 2011-1977 du 28-12-2011 art. 81, I, A-5°).

Montant du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est égal à une fraction du montant des dépenses fixée comme suit :

Nature des dépenses

Dépenses en 2011

Dépenses à compter de 2012 (avant réduction générale de 15 % (1) )

Dépenses à compter de 2012 (après réduction générale de 15 % (1) )

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
Volets isolants et portes d’entrée

13 %

12 %

10 %

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques et frais de pose de ces matériaux
Matériaux de calorifugeage

22 %

18 %

15 %

Frais de diagnostic de performance énergétique

45 %

38 %

32 %

(1)Réduction générale de 15 % prévue par l’article 83 de la loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 article 83 de la loi 2011-1977 du 28 décembre 2011.

Les taux mentionnés ci-dessus sont majorés de dix points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes :

- acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;

- acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs ;

- acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures ;

- acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;

- acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;

- acquisition de chaudières à condensation ou à microcogénération gaz ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou encore de pompes à chaleur, à l’exception des équipements visés aux deux tirets précédents et des panneaux photovoltaïques.

La majoration s’applique dans la limite d’un taux de 50 % pour un même équipement, matériau ou appareil.

 

Montant du crédit d’impôt

 

Le plafond de la majoration de taux applicable lorsque, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux catégories différentes est ramené de 50 % à 42 % après application de la réduction générale de 15 %.

Le montant de l’ensemble des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder un plafond pluriannuel qui varie selon que le contribuable occupe lui-même le logement à titre d’habitation principale ou qu’il le donne en location.

Ainsi, pour un même logement occupé par le contribuable, le montant des dépenses prises en compte ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un Pacs, soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015, la somme de 8 000 €. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.

 

Imputation du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu, après application, le cas échéant, de l’ensemble des réductions d’impôt dont bénéficie le contribuable (n° 2300), des autres crédits d’impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires.

Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, cet excédent est restitué.

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