Les lois

Dispositif « Malraux »

Le dispositif Malraux est la seule niche fiscale qui échappe totalement au plafonnement de 10.000 € car placé hors champ d’application du plafonnement des niches fiscales.

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Report et étalement des réductions d’impot

Les reports et étalements de réductions d’impôt acquises pour la première fois au titre d’années antérieures ne sont pas concernés par cette mesure et demeurent donc soumis au plafond applicable l’année où la réduction d’impôt a été acquise.

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Plafonnement des niches fiscales

En dernier lieu, le plafonnement global des avantages fiscaux comprenait une part forfaitaire et une part proportionnelle au revenu imposable, respectivement de 18 000 € et 4%.

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Résidence principale – Rénovation de logement

Les contribuables, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale de leur logement. Les bailleurs peuvent également bénéficier de cet avantage fiscal au titre des dépenses réalisées à compter du 1er janvier […]

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Résidence principale – Production d’énergie

Les contribuables, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale de leur logement. Les bailleurs peuvent également bénéficier de cet avantage fiscal au titre des dépenses réalisées à compter du 1er janvier […]

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«Le Guide des Réductions d’impôt»: une nouvelle application mobile simple et gratuite pour évaluer le montant des réductions/crédits d’impôt.

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